15.Lorsqu'elle émet un permis d'exploitation, la direction remet aussi une vignette amovible que le détenteur du permis doit fixer sur le cyclo-pousse de manière à ce qu'elle soit visible, lorsqu'il utilise ce véhicule pour le service de transport de passagers.
1998, V.Q. VQC-15, a. 15. 
